Politique de confidentialité

(Version 16-10-2026) 

  1. Introduction

La protection de vos données est une priorité pour nous. Cette politique vous informe sur la manière dont nous utilisons vos données et sur vos droits en conformité avec : 

  • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). 
  • la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. 

 

  1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

La Free Clinic asbl, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0412.433.904, dont le siège social est établi à Chaussée de Wavre 154/A – 1050 Ixelles, agit en qualité de responsable du traitement. 

 

  1. Quelles données personnelles traitons-nous ? 

Afin de vous accompagner efficacement dans les démarches et les prises en charge proposées par la Free Clinic (maison médicale, planning familial, services de santé mentale, Infor-droit, médiation de dettes, etc.), nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles. Cette section présente : les principales catégories de données susceptibles d’être traitées ; les finalités poursuivies ; et les bases juridiques sur lesquelles reposent ces traitements. Il s’agit d’une vue d’ensemble des traitements effectués par la Free Clinic à l’appui de ses missions médicales, sociales, juridiques et administratives. 

 

  • La Maison médicale 
Catégorie de traitement  Données concernées  Finalité  Base légale  Durée de conservation 
Gestion administrative et facturation (rendez-vous, rappel, comptabilité)  Nom, téléphone, email, adresse, motif de consultation, pièces administratives, éléments de facturation  Organisation des rendez-vous, rappels, facturation et conservation comptable  Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles (Art. 6(1)(b)) ; intérêt légitime pour rappels (Art. 6(1)(f))  Données administratives : 5 ans ;  

 

Pièces de facturation/ comptabilité : 10 ans ; si intégrées au dossier médical : 30 ans 

Gestion du dossier médical et prise en charge  Nom, prénom, données médicales (antécédents, diagnostics, notes, prescriptions, résultats, etc.)  Qualité et continuité des soins   Obligation légale (Art. 6(1)(c) et 9(2)(h) RGPD)   30 ans après le dernier contact. 
Transmission aux professionnels de santé externes (pharmacies, laboratoires, hôpitaux)   Nom, prénom, données médicales   Prescription, analyses médicales, coordination des soins   Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD)   Les données sont transmises aux destinataires, qui les conservent selon leurs propres obligations légales 
Transmission aux assurances et organismes sociaux   Nom, prénom, données médicales   Remboursement des soins et reconnaissance d’un handicap   Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD)   Les données sont transmises aux destinataires, qui les conservent selon leurs propres obligations légales 
Données de prévention / statistiques anonymisées  Données agrégées anonymisées  Suivi d’activité, évaluation des actions de prévention  Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD)  Conservées tant que nécessaires à la finalité 

 

  • Le centre de planning familial 
Catégorie de traitement  Données concernées  Finalité  Base légale  Durée de conservation 
Gestion administrative et facturation (rendez-vous, rappel, comptabilité)  Nom, téléphone, email, adresse, motif de consultation, pièces administratives, éléments de facturation  Organisation des rendez-vous, rappels, facturation et conservation comptable  Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles (Art. 6(1)(b)) ; intérêt légitime pour rappels (Art. 6(1)(f))  Données administratives : 5 ans ;  

 

Pièces de facturation/ comptabilité : 10 ans ; si intégrées au dossier médical : 30 ans 

Création et gestion du dossier médical de l’usager  Identité, coordonnées, antécédents médicaux, diagnostics, prescriptions, résultats d’examens, notes de consultation  Soins médicaux, santé sexuelle, contraception, suivi médical, soutien psychologique, conseil familial et sexologie.  Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD et 9(2)(h) RGPD)  30 ans après le dernier contact. 
Données de prévention / statistiques anonymisées  Données agrégées anonymisées  Suivi d’activité, évaluation des actions de prévention  Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD)  Conservées tant que nécessaires à la finalité 

 

  • Le service de santé mentale 
Catégorie de traitement  Données concernées  Finalité  Base légale  Durée de conservation 
Gestion administrative et facturation (rendez-vous, rappel, comptabilité)  Nom, téléphone, email, adresse, motif de consultation, pièces administratives, éléments de facturation  Organisation des rendez-vous, rappels, facturation et conservation comptable  Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles (Art. 6(1)(b)) ; intérêt légitime pour rappels (Art. 6(1)(f))  Données administratives : 5 ans ;  

 

Pièces de facturation/ comptabilité : 10 ans ; si intégrées au dossier médical : 30 ans 

Création et tenue du dossier clinique et thérapeutique de l’usager  Identité, coordonnées, antécédents, diagnostics, notes de séance, bilans psychologiques, tests, traitements, ordonnances, consentements  Garantir la qualité, la continuité et la traçabilité des soins psychologiques et psychiatriques ; suivi thérapeutique  Exécution d’un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD et 9(2)(h) RGPD) ; Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD)  30 ans après le dernier contact 
Intervention de crise et mesures de protection  Protection immédiate du patient ou de tiers, coordination d’une prise en charge d’urgence  Protection immédiate du patient ou de tiers, coordination d’une prise en charge d’urgence  Nécessité pour la protection des intérêts vitaux (Art. 6(1)(d) RGPD) et traitements nécessaires pour soins (Art. 9(2)(h)) ; obligations légales éventuelles  Conservées tant que nécessaire à la gestion de l’incident puis archivées selon la finalité (conservation probatoire limitée) 
Références et coordination avec professionnels externes  Identité, coordonnées, éléments cliniques strictement pertinents pour la continuité des soins  Transmission pour concertation, orientation, relais thérapeutique  Traitement nécessaire à la prise en charge (Art. 6(1)(b)) et Art. 9(2)(h) ; ou consentement explicite si exigé  Transmises aux destinataires ; conservation par la Free Clinic : 30 ans si intégrées au dossier. Les destinataires conservent selon leurs obligations légales. 
Données de prévention / statistiques anonymisées  Données agrégées anonymisées  Suivi d’activité, évaluation des actions de prévention  Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD)  Conservées tant que nécessaires à la finalité 

 

  • Le service d’aide sociale, juridique et médiation de dettes 
Catégorie de traitement  Données concernées  Finalité  Base légale  Durée de conservation 
Gestion administrative et facturation (rendez-vous, rappel, comptabilité)  Nom, téléphone, email, adresse, motif de consultation, pièces administratives, éléments de facturation  Organisation des rendez-vous, rappels, facturation et conservation comptable  Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles (Art. 6(1)(b)) ; intérêt légitime pour rappels (Art. 6(1)(f))  Données administratives : 5 ans ;  

 

Pièces de facturation/ comptabilité : 10 ans. 

Constitution et gestion du dossier social/juridique de l’usager  Identité, coordonnées, situation familiale, revenus, charges, documents justificatifs, éléments relatifs aux dettes, données bancaires.  Évaluation de la situation, ouverture du dossier, suivi de l’accompagnement  Exécution d’un contrat (Art. 6(1)(b)); données sensibles : Art. 9(2)(h) ou consentement  10 ans après fin de l’accompagnement 
Aide juridique (conseils, démarches, orientation)  Identité, coordonnées, motif de la demande, pièces juridiques, notes d’entretien  Fournir un avis, accompagner dans les démarches, orienter vers les services compétents  Exécution d’un contrat (Art. 6(1)(b)); transmission externe : consentement (Art. 6(1)(a))  10 ans après clôture du dossier 
Médiation de dettes  Identité, coordonnées, dettes, créances, preuves de dettes, plans de paiement, échanges avec créanciers  Analyse des dettes, négociation, élaboration d’un plan, prévention du surendettement  Exécution d’un contrat (Art. 6(1)(b))  10 ans après clôture du dossier 
Échanges avec partenaires externes (CPAS, créanciers, services sociaux, avocats, organismes publics)  Identité, données strictement nécessaires au dossier  Coordination, continuité du suivi, obligations légales  Exécution d’un contrat (Art. 6(1)(b)); obligation légale (Art. 6(1)(c)); ou consentement  Conservation interne : 10 ans ; les destinataires conservent selon leurs obligations 
Données de prévention / statistiques anonymisées  Données agrégées anonymisées  Suivi d’activité, évaluation des actions de prévention  Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD)  Conservées tant que nécessaires à la finalité 

 

  • Les collaborateurs de la Free Clinic 
Catégorie de traitement  Données concernées  Finalité  Base légale  Durée de conservation 
Recrutement  CV, lettre de motivation, coordonnées, diplômes, évaluations d’entretien  Sélection, gestion des candidatures  Nécessité précontractuelle (Art. 6(1)(b) RGPD)   Durée de la relation de travail + 5 ans 

 

Jusqu’à 24 mois pour les candidatures non retenues  

Gestion administrative du personnel  Nom, adresse, n° d’identification sociale, coordonnées, RIB, contrat, éléments de paie  Exécution du contrat de travail, paie, déclarations sociales  Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD)  Durée de la relation de travail + 5 ans 
Gestion des absences et temps de travail  Horaires, pointage, congés, certificats médicaux  Gestion RH, paie, conformité (sécurité, assurances)  Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD)  Durée de la relation de travail + 5 ans 
Santé au travail (médecine du travail)  Données de santé liées à l’aptitude, certificats médicaux  Respect des obligations légales en matière de santé et sécurité  Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD)  Les données sont transmises au partenaire, qui les conservent selon ses propres obligations légales 
Contrôle d’accès, emails professionnels, postes informatiques  Identifiants, journaux d’accès, logs, usage des outils professionnels  Sécurité, prévention des abus, gestion des comptes  Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD)  Blocage/suppression des comptes au départ du salarié ; logs archivés selon besoin probatoire puis effacés. 

 

  • Les utilisateurs du site internet freeclinic.be 
Catégorie de traitement  Données concernées  Finalité  Base légale  Durée de conservation 
Journalisation technique  technique 

Adresse IP, User-Agent (navigateur, OS), date/heure, pages consultées 

Assurer la sécurité du site, détection et prévention des abus  Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD)  Jusqu’à 1 an, sauf en cas d’incident de sécurité (conservation prolongée possible) 
Cookies nécessaires Mémorisation du choix de consentement aux cookies, protection anti-robots, préférences d’accessibilité Permettre le bon fonctionnement, l’accessibilité et la sécurité du site Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) De 30 minutes à 6 mois ; stockage local : jusqu’à suppression par l’utilisateur
Mesure d’audience (Google Analytics) Identifiant aléatoire, pages consultées, durée de visite, informations techniques du navigateur Établir des statistiques de fréquentation du site Consentement de l’utilisateur (Art. 6(1)(a) RGPD) 13 mois
Intégration (Google Maps, YouTube) Adresse IP, informations techniques du navigateur, identifiants de session Google Affichage de la carte interactive (page Contact) et lecture des vidéos intégrées (page FAQ) Consentement explicite de l’utilisateur (Art. 6(1)(a) RGPD) Durée de la session et jusqu’à 6 mois

 

  1. Avec qui partageons-nous vos données ?

L’ASBL peut être amenée à transférer des données personnelles à des tiers dans le cadre de ses activités. Ces transferts, reposant sur différentes bases légales du RGPD et étant toujours effectués conformément au principe de minimisation, se font avec : 

  • Partenaires institutionnels : Réseau e-Santé, mutuelles, laboratoires, hôpitaux, pharmacies, plannings familiaux, services sociaux, CPAS, ACTIRIS, Fonds Maribel et Impulseo II, FEDASIL, , etc. 
  • Associations partenaires : Centre d’appui médiation de dettes, Centre Social Protestant (CSP), Médecins Sans Frontières, Habitat et Rénovation, Centre Coopératif de l’Éducation Permanente (CCEP), et autres associations partenaires. 
  • Destinataires légaux et judiciaires : tribunaux et autorités judiciaires, mandataires légaux de la personne (avocats, tuteurs, représentants légaux), services sociaux ou CPAS lorsque nécessaire et légalement justifié. 
  • Sous-traitants et prestataires de services : fournisseurs de services informatiques, hébergeurs de données, prestataires de services de communication ou d’envoi de courriers, dans le cadre de la gestion administrative et technique des services. 
  • Organismes de contrôle et de régulation : autorités de protection des données, instances de régulation du secteur de la santé et du social, dans le cadre de leurs missions de contrôle et de conformité. 

 

Nous utilisons des moyens sécurisés pour ces échanges (serveurs sécurisés, plateforme eHealth…). 

 

  1. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : 

  • Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, accéder à ces données ; 
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant ; 
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ; 
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit restreint, par exemple en cas de contestation de l’exactitude des données ; 
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, notamment pour de la prospection ou si le traitement est fondé sur un intérêt légitime ; 
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement ; 
  • Droit de retirer votre consentement : Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. 

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit ou par email : 

Free Clinic asbl 

Chaussée de Wavre 154/A – 1050 Ixelles 

dpo@freeclinic.be | https://www.freeclinic.be  

 

Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de : 

Autorité de protection des données 

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles 

contact@apd-gba.be | https://www.autoriteprotectiondonnees.be 

 

  1. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées, incluant : contrôle d’accès, authentification renforcée, chiffrement des sauvegardes et des échanges sensibles, pseudonymisation lorsque cela est possible, gestion fine des droits d’accès, journalisation des connexions, sauvegardes sécurisées et formation régulière du personnel. Les accès sont strictement limités aux besoins opérationnels et assortis d’une obligation de confidentialité. 

 

  1. Cookies et traceurs

Notre site internet utilise des cookies et le stockage local de votre navigateur pour assurer son bon fonctionnement et sa sécurité, mémoriser vos choix, mesurer sa fréquentation et afficher des contenus externes (vidéos YouTube, carte Google Maps) : 

Type de cookie Finalité Durée de conservation Consentement requis
Cookie essentiel – cookiez-user-consent (Cookiez, Elementor) Mémorise votre choix concernant les cookies (bannière de gestion du consentement) 6 mois (180 jours) Non
Cookie essentiel – __cf_bm (Cloudflare) Protège le module d’accessibilité contre les robots 30 minutes Non
Stockage local – ea11y-global-state, ea11y-session-state Mémorise vos réglages du module d’accessibilité (taille du texte, contraste…) Jusqu’à suppression par l’utilisateur Non
Service essentiel – Google reCAPTCHA Protège les formulaires contre les envois automatisés (spam) Selon Google Non
Mesure d’audience – Google Analytics (_ga, _ga_FCNBZ9SLKH) Établir des statistiques de fréquentation du site 13 mois Oui
Cookies tiers – YouTube (YSC, VISITOR_INFO1_LIVE, VISITOR_PRIVACY_METADATA, __Secure-YNID, __Secure-ROLLOUT_TOKEN) Lecture des vidéos intégrées (page FAQ) Durée de la session (YSC) ; 6 mois (180 jours) pour les autres Oui
Service tiers – Google Maps Affichage de la carte interactive (page Contact) Selon Google Oui

Le détail de chaque cookie figure dans notre Politique de cookies.
 

Les cookies non essentiels (mesure d’audience, tiers) ne sont déposés sur votre appareil qu’après votre consentement explicite. 

 

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix de cookies. Tant que vous n’avez pas donné votre accord, les vidéos YouTube et la carte Google Maps sont remplacées par un encart. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur l’icône en forme de cookie affichée en bas à droite de l’écran, ou configurer les cookies via les paramètres de votre navigateur ; cela peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site. Votre choix est enregistré comme preuve de consentement auprès d’Elementor, fournisseur de l’outil de gestion des cookies. 

 

  1. Mise à jour de cette politique 

 

Cette politique de protection des données peut être adaptée afin de tenir compte d’évolutions réglementaires ou organisationnelles. La date de la dernière mise à jour figure en en-tête du document. 

 

En cas de modification substantielle (notamment concernant les finalités, les catégories de données traitées ou les destinataires), les personnes concernées seront informées par les canaux de communication habituels de l’ASBL. 

 

La version la plus récente fait foi et remplace toutes les versions antérieures. 

 

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